Calcul simplifié de la taxe AGEFIPH

Loi du 10 Juillet 1987 - Renforcée par Loi du 11 Février 2005 - Article L. 5212-1 et suivants du nouveau code du travail

Renseignez les encadrés

Effectif total de l'année au 01/01/12 :
Smic horaire au 01/01/2012
Effectif théorique des travailleurs handicapés
Effectif des travailleurs handicapés dans l'entreprise (en ETP)
Nombre de bénéficiaires manquants
Contribution AGEFIPH (en €)
Possibilité d'acquittement avec le secteur adapté (EA, ESAT, …)
soit en €uros

ATTENTION, ce montant comprend le prix HT des prestations hors coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et frais de vente.

Montant déjà effectué avec le secteur adapté (en €)
soit un équivalent en effectif de
Montant envisagé avec ARIA85 (en €)
soit un équivalent en effectif de
Si la totalité de la prestation envisagée avec ARIA85 est effectuée, la contribution AGEFIPH sera de
sinon, elle sera de
soit une économie envisagée de