Calcul simplifié de la taxe AGEFIPH

   Loi du 10 Juillet 1987 -    Renforcée par Loi du 11 Février 2005 -   Article L. 5212-1 et suivants du nouveau code du travail

   Renseignez les encadrés
Effectif total de l'année au 31/12 :effectif d'assujetissement : nombre de CDI temps plein + nombre de EQTP des CDI à temps partiels +nombre des CDD et intérimaires
Smic horaire actuel
Effectif théorique des travailleurs handicapés
Effectif des travailleurs handicapés dans l'entreprise (en ETP) : Bénéficiaires de l'OETH employés + Accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle.
Nombre de bénéficiaires manquants
Contribution AGEFIPH (en €)
Possibilité d'acquittement avec le secteur adapté
(EA, ESAT, …)
soit en €uros

    ATTENTION, ce montant comprend le prix HT des prestations hors coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et frais de vente.

Montant déjà effectué avec le secteur adapté (en €)
soit un équivalent en effectif de
Montant envisagé avec ARIA85 (en €)
soit un équivalent en effectif de
Si la totalité de la prestation envisagée avec ARIA85 est effectuée, la contribution AGEFIPH sera de
sinon, elle sera de
soit une économie envisagée de

ATTENTION NOUVEAU : Au titre de l'année 2009, les établissements qui ne consentiront aucun effort en faveur de l'emploi des personnes handicapées, pendant une période supérieure à trois ans, seront pénalisés. Cette pénalité sur le calcul de la cotisation AGEFIPH s'appliquera pour la première fois à la contribution à verser en 2010.

Plus d'informations :        Contacter EA    -    Contacter ESAT
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